Mentions légales

Une organisation à but non-lucratif qui aide les mamans à s'épanouir a des responsabilités légales envers ses utilisatrices. Cette section contient des informations générales sur les obligations légales de l'organisation, y compris les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, ainsi que les coordonnées de l'organisation.

Le site web de l'organisation à but non-lucratif doit fournir les coordonnées de l'organisation, y compris l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les numéros de téléphone et de fax, l'adresse e-mail, le numéro d'enregistrement, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'organisation, et le montant du capital social.

En cas de litige, les utilisatrices peuvent avoir accès à une plateforme de règlement des litiges en ligne. Elles peuvent également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour obtenir de l'aide. L'organisation n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.